Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne fleurs-thes-en-chocolat.fr est géré par la société CBCT au capital social de 4000€ dont le siège social est situé à 4 rue de l'Ancienne Préfecture 69002 LYON, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 525144887.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par CBCT auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet fleurs-thes-en-chocolat.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre CBCT et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet fleurs-thes-en-chocolat.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

CBCT se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CBCT et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet fleurs-thes-en-chocolat.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse fleurs-thes-en-chocolat.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet fleurs-thes-en-chocolat.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet fleurs-thes-en-chocolat.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CBCT et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fleurs-thes-en-chocolat.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société CBCT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société CBCT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de fleurs-thes-en-chocolat.fr jusqu'au complet encaissement du prix par fleurs-thes-en-chocolat.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, fleurs-thes-en-chocolat.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de fleurs-thes-en-chocolat.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site fleurs-thes-en-chocolat.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande : participation de 6.90€ (colissimo suivi) ou de 10.90€ (colissimo recommandé livré en main propre), pour toute commande inférieure à 120€, gratuit au delà de 120€. Pour les commandes de corbeilles dans la rubrique événements, le coût du transport varie en fonction du montant de la commande afin de garantir l'indemnisation totale en cas de perte du colis. Les frais de transport sont calculés automatiquement dans le panier.

Les expéditions sont réalisées par colissimo.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société CBCT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet fleurs-thes-en-chocolat.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet fleurs-thes-en-chocolat.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par carte bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits alimentaires.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis, le montant de la commande et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas d'absence du destinataire de la commande, nous ne garantissons pas les produits lorsque le colis est déposé dans la boîte aux lettres ou dans un point relais s'il n'est pas retiré immédiatement par le destinataire.

Lorsque La Poste déclare le colis livré, qu'il soit déposé ou non dans la boîte aux lettres, nous le considérons comme livré au destinataire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le destinataire déclare ne pas avoir reçu son colis. Il devra s'il le souhaite faire une réclamation lui-même à La Poste avec son numéro de colis.

Aucune réclamation ne pourra être traité si le délai donné à titre indicatif est dépassé, en effet nous ne pouvons garantir le délai de l'acheminement par notre partenaire de transport.

Lorsque l'adresse indiquée est erronée et que La Poste ne peut livrer le colis, s'il nous est retourné, nous pourrons le renvoyer au frais du client avec la bonne adresse.

Lorsque le colis arrive en mauvais état et que la marchandise est abîmée il appartient au client de nous le signaler immédiatement par mail avec photos du colis et des produits à l'appui. Cela permettra de faire une réclamation et d'envisager un dédommagement.

Dans le cas d'un Colissimo recommandé, si le colis est perdu nous le remplaçons.

Pour les commandes de corbeilles dans la rubrique événements, en cas de perte du colis nous le remplaçons, sauf si cela est impossible (pour diverses raisons : stock insuffisant, délai trop court...). Nous indemniserons alors le client.

Pour les commandes liées à un événement aucune réclamation ne pourra être traitée si le colis n'arrive pas à temps pour cet événement, dans le cas où le client n'aurait pas respecté nos préconisations de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société CBCT sur le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CBCT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CBCT, 4 rue de l'Ancienne Préfecture 69002 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CBCT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CBCT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de CBCT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre CBCT et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site fleurs-thes-en-chocolat.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site fleurs-thes-en-chocolat.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site fleurs-thes-en-chocolat.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site fleurs-thes-en-chocolat.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par CBCT de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. CBCT informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 09 83 62 14 02
Par mail : boutique@fleurs-thes-en-chocolat.fr
[adresse] postale : 4 rue de l'Ancienne Préfecture 69002 Lyon